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Factures fournisseurs : numérisation avant destruction

24 Avril 2017 à 11h39

La réglementation évolue : suite au décret du 5 décembre 2016 précisant les conditions de mises en oeuvre des copies numériques, un nouveau décret du 30 mas 2017 autorise la destruction des factures originales papier après numérisation.

Comment faire : la facture numérisée doit être une copie numérique fidèle.

Objectif : Favoriser la dynamique de dématérialisation des process

Durée de conservation : Comme pour les factures papier, la période de conservation fiscale est de 6 ans.

Plus d'information : www.lnse.fr

A propos de LNSE

Notre métier

Le métier de LNSE est la dématérialisation et le partage des documents en entreprise. Nos activités comprennent :




Logiciel de numérisation et de GED (Gestion Electronique de Documents)
Prestation de service en numérisation
Audit et accompagnement à la mise en oeuvre de ...

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