La réglementation évolue : suite au décret du 5 décembre 2016 précisant les conditions de mises en oeuvre des copies numériques, un nouveau décret du 30 mas 2017 autorise la destruction des factures originales papier après numérisation.
Comment faire : la facture numérisée doit être une copie numérique fidèle.
Objectif : Favoriser la dynamique de dématérialisation des process
Durée de conservation : Comme pour les factures papier, la période de conservation fiscale est de 6 ans.
Plus d'information : www.lnse.fr