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Point sur 2 solutions de financement : Fonds Région Unie et PGE

20 Octobre 2020 à 16h45

Le saviez-vous ?

Zoom sur 2 aides accessibles pour soulager votre besoin de trésorerie.


1. Fonds Région Unie

Aide Micro Entreprises & Associations.

Financée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banques des Territoires et les collectivités locales, cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable, sans restriction sur l'activité et sans exiger de garantie ou de cofinancement.         

Elle est destinée aux associations employeusescoopérativesmicro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendantsprofessions libéralesentreprises de 0 à 9 salariés dont l'établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour qui : Entrepreneur individuel, Indépendants, TPE (moins de 9 salariés) et Associations

Comment : Avance remboursable de 3 000 € à 20 000€

Durée : 5 ans dont 2 ans en différé, pas de garantie exigée

Plus d'information >> https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/micro-entreprise-associations


2. Prêt Garanti par l'Etat (PGE)

Renforcement des aides aux entreprises

Le 15 octobre 2020, le ministère de l'économie, des finances et de la relance a annoncé de nouvelles mesures et l'adaptation des dispositifs d'aides en vigueur : fonds de solidarité, exonérations de charges sociales, prêts garantis par l'État et prêts directs de l'État.

Une entreprise dont la trésorerie est impactée par l'épidémie de coronavirus - Covid-19 peut demander un prêt garanti par l’État, quelle que soit sa taille et son statut. Cette aide s'applique jusqu'au 31 décembre 2020. L'entreprise doit prendre rendez-vous auprès de sa banque habituelle qui donne un pré-accord. La démarche se fait ensuite en ligne auprès de BPI France qui renvoie un numéro unique. L'entreprise communique ce numéro à sa banque qui peut alors débloquer le montant du prêt.

Pour qui :

Une entreprise, quelle que soit sa taille et sa forme juridique, peut demander à sa banque habituelle un prêt garanti par l’État (PGE).

Il s'agit notamment des sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), associations et fondations ayant une activité économique.

Une entreprise faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire au 24 mars 2020, ou étant en cours de procédure amiable (conciliation et mandat ad hoc) est également concernée par cette aide.

À savoir : les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement ne peuvent pas bénéficier de cette garantie.

Montant du prêt : 

La garantie de l'État s'élève à 70% du montant du prêt. Pour les plus petites entreprises (PME), elle peut couvrir 90% du prêt.

Ce prêt pourra représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires.

Pour les entreprises nouvelles ou innovantes (start-up), le montant du prêt peut s'élever jusqu'à 2 ans de masse salariale.

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d'affaires ou 2 ans de masse salariale pour une entreprise en création ou innovante.

Comment faire la démarche :

  • Entreprises de -5 000 salariés et dont le CA < 1,5 milliards d'€
  1. Il faut d'abord prendre un rendez-vous avec votre banque habituelle pour faire une demande de prêt.
  2. Après examen de la situation de l'entreprise (critères d'éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt.
  3. L'entreprise se connecte sur la plateforme de Bpifrance pour obtenir un identifiant unique qu'elle communique à sa banque.
    L'entreprise fournit son SIREN, le montant du prêt et le nom de l'agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l'entreprise ne pourra obtenir qu'un seul numéro unique. Elle ne le demande donc qu'après avoir obtenu un pré-accord de la banque.
  4. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt.

À noter : si le CA de l'entreprise est inférieur à 10 millions d'euros, la banque s'engage à octroyer le prêt dans les 5 jours suivant la réception de son dossier. Pour cela, l'entreprise ne doit pas être en grande difficulté financière, elle doit détenir une notation à la Banque de France entre 3++ et 5+ (notation Fiben).

  • Entreprises de + 5 000 salariés et dont le CA > 1,5 milliards d'€

Il faut se référer au dispositif du prêt garanti par l'État pour les grandes entreprises

Remboursement :

Aucun remboursement de prêt ne sera exigé la première année.

Le coût très peu élevé de cette garantie est calculé au cas par cas : de 0,25% à 0,50% du montant du prêt. L'entreprise qui demande le prêt ne s'acquitte pas du coût de la garantie pendant les 12 premiers mois qui suivent la signature du prêt. Pendant cette période, c'est la banque qui assure le portage du coût de la garantie.

Pour la première année, le coût de la garantie est avancé par la banque à l'État par l'intermédiaire de Bpifrance. Après la première année, l'entreprise qui demande le prêt doit payer le coût de cette garantie à la banque.

Le remboursement du prêt peut s'effectuer sur 5 ans maximum.


Plus d'information >> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35201


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